Modèle prêt à l’emploi de contrat de location day use
Ce modèle de contrat de day use permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’un logement, d’une chambre ou d’un espace pour une durée limitée en journée. Il précise les parties, les horaires d’arrivée et de départ, le prix, le dépôt de garantie, les règles d’utilisation et les responsabilités de chacun.
Le contrat de day use encadre la mise à disposition d’un logement, d’une chambre d’hôtel ou d’un espace immobilier pendant quelques heures, généralement au cours d’une même journée. Il permet de fixer clairement les horaires, le prix, les conditions d’accès et les obligations respectives du propriétaire ou de l’exploitant et de l’occupant. Même pour une courte durée, un écrit réduit les risques de malentendu concernant l’usage des lieux et les éventuels frais supplémentaires.
Définition et intérêt du contrat de day use
Le day use désigne une occupation de courte durée sans nuitée, par exemple entre le matin et la fin d’après-midi. Cette formule peut concerner une chambre, un appartement meublé, un bureau, une salle ou tout autre local proposé pour un usage temporaire.
Le contrat permet d’identifier précisément le bien concerné et de rappeler que l’occupation est strictement limitée au créneau convenu. Il constitue également une preuve utile du prix accepté et des conditions applicables.
Informations indispensables à prévoir
Les parties doivent être désignées de manière complète : nom, prénom ou dénomination sociale, adresse et coordonnées. Le document doit également décrire le bien, son adresse, les équipements inclus et, si nécessaire, les règles propres à l’immeuble.
Horaires et remise des accès
Indiquez une heure d’arrivée et une heure de départ précises. Prévoyez les modalités de remise et de restitution des clés, badges ou codes d’accès, ainsi que les conséquences d’un départ tardif.
| Champ du document | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Identité des parties | Identifier le loueur et l’occupant | Omettre l’adresse ou les coordonnées |
| Description du bien | Délimiter les locaux mis à disposition | Ne pas mentionner les équipements inclus |
| Créneau d’occupation | Fixer les heures d’entrée et de sortie | Employer une formule imprécise comme « en journée » |
| Prix et paiement | Préciser le montant et l’échéance | Ne pas prévoir les frais ou taxes éventuels |
| Dépôt de garantie | Encadrer la couverture de dommages éventuels | Ne pas indiquer les conditions de restitution |
Prix, dépôt de garantie et frais
Le montant de la mise à disposition doit être exprimé clairement, avec la devise, le mode de paiement et la date d’exigibilité. Lorsque des frais de ménage, de service, de stationnement ou des taxes sont dus, ils doivent être annoncés séparément ou inclus explicitement dans le prix.
État des lieux et inventaire
Pour un logement ou une chambre équipée, un état des lieux simplifié et un inventaire peuvent être annexés au contrat. Ces éléments facilitent la constatation d’une dégradation ou de la disparition d’un équipement.
- Vérifier l’identité et les coordonnées de chaque partie.
- Décrire avec exactitude le local et les espaces accessibles.
- Fixer des horaires d’entrée et de sortie sans ambiguïté.
- Préciser le montant total dû et les modalités de paiement.
- Prévoir les règles relatives aux dommages, au ménage et aux objets oubliés.
Modèle modifiable
Modèle du document
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION EN DAY USE
Lieu : ____________________
Date : ____________________
Entre les soussignés :
Le loueur / exploitant : ____________________, demeurant ou ayant son siège à ____________________, téléphone ____________________, courriel ____________________.
Ci-après dénommé « le Loueur »,
Et l’occupant : ____________________, né(e) le ____________________, demeurant à ____________________, téléphone ____________________, courriel ____________________.
Ci-après dénommé « l’Occupant »,
Il a été convenu ce qui suit :
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Bien mis à disposition | ____________________ |
| Adresse du bien | ____________________ |
| Date d’occupation | ____________________ |
| Heure d’arrivée | ____________________ |
| Heure de départ | ____________________ |
| Nombre maximal d’occupants | ____________________ |
| Montant total | ____________________ |
| Mode et date de paiement | ____________________ |
| Dépôt de garantie | ____________________ |
| Frais ou services inclus | ____________________ |
- Objet. Le Loueur met à disposition de l’Occupant le bien désigné ci-dessus pour une occupation temporaire en journée, sans nuitée, aux horaires convenus.
- Usage des lieux. L’Occupant s’engage à utiliser les lieux de manière paisible, conforme à leur destination, et à respecter le règlement de l’immeuble ainsi que les consignes de sécurité communiquées.
- Accès et restitution. Les clés, badges, cartes ou codes d’accès sont remis selon les modalités suivantes : ____________________. Ils devront être restitués au plus tard à l’heure de départ prévue.
- Prix. Le prix total de la mise à disposition est fixé à ____________________. Les frais supplémentaires éventuels sont les suivants : ____________________.
- Dépôt de garantie. Un dépôt de garantie de ____________________ est versé selon les modalités suivantes : ____________________. Il sera restitué sous réserve de l’absence de dégradation, de perte ou de frais justifiés.
- Responsabilité. L’Occupant répond des dommages causés au bien, au mobilier, aux équipements ou aux parties communes par lui-même, ses invités ou toute personne admise par lui dans les lieux.
- Interdictions. Sont interdits, sauf accord écrit du Loueur : la sous-location, le dépassement de la capacité autorisée, les fêtes, les activités illicites et toute activité non déclarée incompatible avec l’usage convenu.
- Annulation et départ tardif. Les conditions d’annulation, de remboursement et les frais applicables en cas de départ tardif sont les suivants : ____________________.
- Droit applicable et litiges. Le présent contrat est soumis au droit applicable au lieu de situation du bien, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
Fait en deux exemplaires, à ____________________, le ____________________.
Signature du Loueur, précédée de la mention « Lu et approuvé » :
____________________
Signature de l’Occupant, précédée de la mention « Lu et approuvé » :
____________________
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Conditions d’occupation des lieux
Le contrat peut interdire la sous-location, les fêtes, les activités illicites, le dépassement du nombre d’occupants autorisés ou l’usage professionnel non prévu. Il est aussi conseillé de rappeler les règles de sécurité, de voisinage et de respect des parties communes.
Une clause relative à la responsabilité de l’occupant peut prévoir qu’il répond des dommages causés par lui-même, ses invités ou les personnes qu’il a laissées entrer. Cette clause doit rester compatible avec les règles applicables dans le pays concerné.
Avant de signer, vérifiez que le créneau réservé, le prix total et les conditions d’annulation figurent tous dans le même document ou dans des annexes clairement identifiées.
Étapes pour utiliser le modèle
Le modèle doit être adapté à la nature exacte du bien et au statut de la personne qui le met à disposition. Conservez un exemplaire signé ou une version électronique permettant de démontrer l’accord des parties.
- Renseignez l’identité complète du loueur et de l’occupant.
- Décrivez le bien et indiquez les horaires d’occupation.
- Complétez le prix, les frais éventuels et le dépôt de garantie.
- Faites signer le contrat avant ou au moment de la remise des accès.
Questions fréquentes
Un contrat de day use est-il différent d’un bail d’habitation ?
Oui. Il concerne en principe une mise à disposition très courte et sans installation durable dans les lieux. Sa qualification juridique dépend néanmoins de la situation concrète, du bien et du droit applicable.
Peut-on demander un dépôt de garantie ?
Oui, si cela est clairement prévu dans le contrat, avec son montant, son mode de versement et les conditions de restitution ou de retenue en cas de dommage justifié.
Faut-il établir un état des lieux ?
Il est fortement recommandé lorsque le bien contient du mobilier, des équipements ou des objets de valeur. Des photographies datées peuvent compléter un état des lieux écrit.