Des modèles de documents prêts à l’emploi
Catégorie
Cette catégorie réunit des modèles de contrats pour encadrer vos achats, ventes, partenariats, prêts et opérations commerciales. Personnalisez chaque document afin de clarifier les droits, obligations et conditions convenus entre les parties.
Ce modèle de contrat de renégociation de dette permet à un créancier et à un débiteur de formaliser la révision d’une obligation de paiement existante. Il prévoit notamment l’identification…
Ce modèle de contrat de donation permet de formaliser la remise gratuite d’un bien, d’une somme d’argent ou d’un droit entre un donateur et un donataire. Il prévoit l’identification des…
Ce modèle de contrat de consignation permet d’organiser la remise de biens par un déposant à un dépositaire chargé de les conserver et, le cas échéant, de les vendre pour son compte. Il…
Ce modèle de promesse de vente immobilière permet de formaliser l’engagement préalable entre un vendeur et un acquéreur avant la signature de l’acte définitif. Il prévoit notamment la…
Ce modèle d’accord entre associés permet de fixer les règles essentielles de la relation entre les associés d’une société : répartition des droits, gouvernance, apports, confidentialité…
Ce modèle de contrat de partenariat commercial permet de formaliser une collaboration entre deux ou plusieurs parties. Il prévoit notamment l’objet du partenariat, les contributions de…
Ce modèle de contrat d’agence commerciale permet d’encadrer la relation entre un mandant et un agent chargé de négocier, et éventuellement de conclure, des opérations au nom et pour le…
Ce modèle de contrat de donation avec réserve d’usufruit permet d’organiser la transmission d’un bien à un donataire tout en maintenant, au profit du donateur, le droit d’utiliser le bien…
Ce modèle de contrat de courtage immobilier permet de formaliser la mission confiée à un professionnel pour rechercher un acquéreur, un locataire ou un bien immobilier. Il précise l’objet…
Ce modèle de contrat de vente d’équipement permet de formaliser une transaction entre un vendeur et un acheteur. Il prévoit notamment l’identification précise du matériel, le prix, les…
Ce modèle de contrat de partenariat commercial permet d’encadrer une collaboration entre deux entreprises ou professionnels. Il prévoit notamment l’objet du partenariat, les contributions…
Ce modèle de contrat d’intermédiation immobilière permet de formaliser la mission confiée à un intermédiaire pour rechercher un acquéreur, un vendeur, un bien ou un locataire. Il précise…
