Des modèles de documents prêts à l’emploi
Catégorie
Cette catégorie réunit des modèles de contrats de location, de sous-location, de prêt à usage et de bail rural. Vous y trouverez aussi des états des lieux, rapports d’évaluation, listes de contrôle et documents de remise de bien pour encadrer chaque location.
Ce modèle de terme de responsabilité d’hébergement permet de consigner par écrit les conditions d’accueil d’un occupant, les règles applicables au logement, la durée du séjour et la prise…
Ce modèle de contrat de location de voiture entre particuliers permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’un véhicule. Il prévoit l’identité des parties, la description du…
Ce modèle de contrat de location de véhicule permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’une voiture, d’une moto ou d’un utilitaire. Il prévoit l’identification des parties, les…
Ce modèle de bail avec caution solidaire aide le bailleur et le locataire à formaliser les conditions essentielles d’une location. Il prévoit notamment l’identification des parties, la…
Ce modèle de rapport d’état des lieux permet de consigner de manière structurée l’état d’un logement loué, pièce par pièce, ainsi que celui des équipements, compteurs et clés remis. Il…
Ce modèle de règlement de pension permet de formaliser les conditions d’accueil des clients, les modalités de réservation, de paiement et d’annulation, ainsi que les règles relatives aux…
Ce modèle de renouvellement de bail locatif permet de formaliser par écrit la poursuite d’une location entre le bailleur et le locataire. Il prévoit l’identification des parties, du…
Ce modèle de contrat de location de pâturage permet de formaliser la mise à disposition d’une prairie ou d’une parcelle destinée au pâturage des animaux. Il précise les parties, la surface…
Ce modèle de contrat de location avec caution permet de formaliser les conditions de mise à disposition d’un logement ou d’un bien, le montant du loyer, la durée, le dépôt de garantie et…
Ce modèle de contrat de location d’espace événementiel aide le propriétaire et l’organisateur à encadrer la mise à disposition d’une salle, d’un terrain ou d’un lieu privé. Il prévoit…
Ce modèle de contrat de day use permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’un logement, d’une chambre ou d’un espace pour une durée limitée en journée. Il précise les parties…
Cette fiche propose un modèle d’autorisation de vente immobilière permettant à un propriétaire de confier à une agence la recherche d’un acquéreur. Le document précise le bien concerné, la…
