Modèle prêt à l’emploi de contrat de services de nettoyage
Ce modèle de contrat de prestation de services de nettoyage permet de formaliser la relation entre un prestataire et son client. Il prévoit notamment la description des interventions, les lieux concernés, les horaires, le prix, les modalités de paiement, la responsabilité, la confidentialité et les conditions de résiliation.
Un contrat de prestation de services de nettoyage fixe les règles applicables entre un client et une entreprise ou un professionnel chargé de l’entretien de locaux. Il permet de définir précisément les tâches attendues, les espaces concernés, les fréquences d’intervention et le prix convenu. Un écrit clair limite les malentendus concernant la qualité des prestations, les horaires et la facturation. Ce modèle peut être adapté aux bureaux, commerces, copropriétés, logements ou locaux professionnels.
Rôle du contrat de nettoyage
Le contrat encadre une relation commerciale dans laquelle le prestataire s’engage à effectuer des opérations de nettoyage déterminées, tandis que le client s’engage à fournir l’accès aux lieux et à régler le prix prévu. Il est utile aussi bien pour une mission ponctuelle que pour des interventions régulières.
La précision des clauses est essentielle : un simple intitulé tel que « nettoyage complet » peut être insuffisant si les parties n’ont pas la même compréhension des tâches à accomplir.
Prestations à détailler
La description doit indiquer les opérations incluses : dépoussiérage, lavage des sols, désinfection des sanitaires, vidage des corbeilles, nettoyage des vitres, fourniture des produits ou évacuation des déchets. Il convient également de préciser les prestations expressément exclues.
Informations essentielles à prévoir
Le document doit identifier sans ambiguïté les parties, les locaux et les personnes habilitées à donner des instructions. Il est recommandé de joindre un cahier des charges ou une annexe lorsque les prestations sont nombreuses ou techniques.
| Champ du document | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Objet de la prestation | Délimite les travaux de nettoyage attendus | Employer une formule trop générale |
| Lieu d’intervention | Identifie les locaux et zones à entretenir | Oublier les annexes, réserves ou étages |
| Fréquence et horaires | Organise les passages du prestataire | Ne pas prévoir les jours fériés |
| Prix et facturation | Précise le montant, la TVA et l’échéance | Ne pas indiquer les frais supplémentaires |
| Durée et résiliation | Fixe la fin du contrat et le préavis | Confondre renouvellement et reconduction |
Prix, fournitures et modalités de paiement
Le prix peut être forfaitaire, calculé à l’heure, à la surface ou selon un devis accepté. Le contrat doit préciser si les produits, consommables, équipements et frais de déplacement sont compris dans le tarif ou font l’objet d’une facturation distincte.
Facturation et retard de paiement
Il est prudent d’indiquer la périodicité des factures, le délai de règlement et les conséquences d’un retard de paiement, dans le respect du droit applicable. Pour les relations entre professionnels, les mentions de facture et délais de paiement doivent être conformes aux règles en vigueur.
- Indiquer le montant hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
- Préciser la date ou la périodicité de facturation.
- Définir qui fournit les produits et le matériel.
- Prévoir le traitement des demandes hors forfait.
- Conserver le devis, le cahier des charges et les bons d’intervention en annexe.
Modèle modifiable
Modèle du document
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE
Entre les soussignés :
Le Client : ____________________
Adresse : ____________________
Représenté par : ____________________
Courriel / téléphone : ____________________
Et le Prestataire : ____________________
Forme juridique : ____________________
Adresse du siège : ____________________
Immatriculation / numéro d’identification : ____________________
Représenté par : ____________________
Courriel / téléphone : ____________________
Il a été convenu ce qui suit.
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Lieu d’exécution | ____________________ |
| Locaux ou zones concernés | ____________________ |
| Nature des prestations | ____________________ |
| Fréquence et horaires | ____________________ |
| Date de début | ____________________ |
| Durée du contrat | ____________________ |
| Prix de la prestation | ____________________ |
| Modalités de paiement | ____________________ |
| Produits et matériel fournis par | ____________________ |
- Objet. Le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client les prestations de nettoyage décrites dans le présent contrat et, le cas échéant, dans son annexe ou cahier des charges.
- Exécution des prestations. Les interventions sont réalisées aux lieux, jours et horaires indiqués ci-dessus. Le Prestataire met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations.
- Obligations du Client. Le Client garantit l’accès aux locaux aux conditions convenues, communique les consignes de sécurité utiles et signale tout risque particulier connu.
- Prix et règlement. Le prix est fixé à ____________________ . Les factures sont émises selon la périodicité suivante : ____________________ et sont réglables dans un délai de ____________________ à compter de leur date d’émission.
- Prestations supplémentaires. Toute prestation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’un accord préalable entre les parties, notamment sur son prix et son délai d’exécution.
- Qualité et réclamations. Le Client signale au Prestataire toute non-conformité constatée dans un délai de ____________________ . Le Prestataire dispose d’un délai raisonnable pour y remédier, lorsque la réclamation est justifiée.
- Responsabilité et assurance. Chaque partie répond des dommages résultant de ses fautes ou manquements dans les conditions prévues par la législation applicable. Le Prestataire déclare être assuré au titre de son activité.
- Confidentialité. Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution du contrat.
- Durée et résiliation. Le présent contrat prend effet le ____________________ pour une durée de ____________________ . Il peut être résilié moyennant un préavis de ____________________ , par notification écrite, sous réserve des dispositions applicables et des cas de manquement grave.
- Droit applicable et litiges. Le présent contrat est soumis au droit applicable au lieu convenu par les parties. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Fait à ____________________, le ____________________, en deux exemplaires originaux.
Signature du Client
____________________
Signature du Prestataire
____________________
Modifiez le texte directement ici. Les changements restent dans votre navigateur et vous pouvez les imprimer ou les exporter en Word et PDF.
Obligations des parties et sécurité
Le prestataire doit exécuter les services avec soin, mobiliser un personnel compétent et respecter les consignes de sécurité communiquées pour les lieux concernés. Le client doit permettre l’accès aux locaux, signaler les risques connus et mettre à disposition les informations nécessaires à la bonne exécution des interventions.
Lorsque l’activité implique des produits chimiques, des zones sensibles ou des équipements particuliers, les obligations de sécurité, les équipements de protection et les règles d’accès doivent être décrits avec précision.
Avant la signature, faites valider sur place la liste des zones, les horaires d’accès et le niveau de propreté attendu : cette vérification simple évite la majorité des litiges d’exécution.
Durée, contrôle et résiliation
Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Il convient de préciser les conditions de renouvellement, le préavis de résiliation, les motifs de rupture anticipée et la procédure de mise en demeure en cas de manquement.
- Définir la durée initiale du contrat.
- Fixer les modalités de reconduction ou de renouvellement.
- Prévoir un contrôle régulier de la qualité des prestations.
- Indiquer le préavis et les conditions de résiliation.
Questions fréquentes
Le contrat doit-il obligatoirement être écrit ?
Un accord peut parfois être valable sans écrit, mais un contrat signé constitue une preuve utile du contenu des engagements. Il est particulièrement recommandé lorsque les prestations sont régulières, coûteuses ou réalisées dans des locaux sensibles.
Peut-on modifier les tâches de nettoyage en cours de contrat ?
Oui, si les parties se mettent d’accord. Une modification doit idéalement être formalisée par un avenant indiquant les nouvelles tâches, leur date d’effet et l’incidence éventuelle sur le prix ou les horaires.
Qui est responsable des produits de nettoyage ?
Le contrat doit le préciser. Le prestataire peut fournir ses produits et équipements, ou le client peut les mettre à disposition ; dans ce dernier cas, leur conformité et les conditions d’utilisation doivent être organisées clairement.