Modèle de contrat de période d’essai prêt à compléter
Ce modèle de contrat de période d’essai permet de formaliser les conditions d’embauche initiales entre un employeur et un salarié. Il prévoit notamment l’identification des parties, le poste, la durée de l’essai, la rémunération, les horaires, les obligations professionnelles et les modalités de rupture applicables.
Le contrat comportant une période d’essai permet à l’employeur et au salarié d’évaluer leur collaboration au début de la relation de travail. Cette période doit être expressément prévue par écrit pour produire ses effets. Sa durée, son renouvellement éventuel et ses conditions de rupture sont encadrés par la loi, les conventions collectives et les stipulations contractuelles applicables. Un modèle bien rédigé facilite la clarification des droits et obligations de chacun.
À quoi sert un contrat avec période d’essai ?
La période d’essai offre à l’employeur la possibilité d’apprécier les compétences du salarié dans les fonctions confiées. Elle permet également au salarié de vérifier que le poste, les conditions de travail et l’environnement professionnel correspondent à ses attentes.
Elle ne doit pas être confondue avec une période probatoire, qui peut intervenir lors d’un changement de fonctions au sein d’une même entreprise. Le contrat doit indiquer de manière claire l’existence et la durée de l’essai.
Mentions essentielles à inclure
Le document doit identifier précisément les parties et décrire le poste occupé. Il doit aussi définir les conditions de rémunération, le lieu de travail, le temps de travail ainsi que la date de début de la relation contractuelle.
Durée et renouvellement
La durée maximale de la période d’essai dépend notamment de la catégorie professionnelle, du type de contrat et des règles conventionnelles applicables. Un renouvellement ne peut être prévu que lorsque les conditions légales et conventionnelles le permettent et que le salarié l’accepte selon les formes requises.
| Champ du document | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Identité des parties | Identifier l’employeur et le salarié | Omettre l’adresse ou la qualité du signataire |
| Intitulé du poste | Définir les fonctions confiées | Employer une description trop vague |
| Durée de l’essai | Encadrer la phase d’évaluation | Prévoir une durée supérieure au plafond applicable |
| Rémunération | Préciser le salaire et ses composantes | Ne pas indiquer la périodicité de paiement |
| Préavis de rupture | Rappeler les délais à respecter | Ignorer les délais légaux ou conventionnels |
Vérifications avant la signature
Avant de signer, les parties doivent vérifier que les clauses sont compatibles avec la convention collective, les accords d’entreprise et les règles impératives applicables. Le salarié doit recevoir un exemplaire signé du contrat.
- Vérifier la dénomination et l’adresse exactes de l’employeur.
- Indiquer la convention collective applicable, si elle existe.
- Décrire les fonctions et le niveau de classification du salarié.
- Préciser le salaire brut, les primes éventuelles et les avantages.
- Contrôler les règles relatives à la durée et au renouvellement de l’essai.
Cas des contrats à durée déterminée
Pour un contrat à durée déterminée, la période d’essai obéit à des règles spécifiques de calcul liées à la durée du contrat. Il convient donc d’adapter la clause plutôt que de reprendre automatiquement les dispositions prévues pour un contrat à durée indéterminée.
Modèle modifiable
Modèle du document
CONTRAT DE TRAVAIL AVEC PÉRIODE D’ESSAI
Entre les soussignés :
L’employeur : ____________________
Forme juridique : ____________________
Adresse du siège social : ____________________
Représenté par : ____________________, agissant en qualité de ____________________
Et :
Le salarié : ____________________
Né(e) le : ____________________ à ____________________
Adresse : ____________________
Numéro de sécurité sociale, le cas échéant : ____________________
Il a été convenu ce qui suit :
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Date de prise de fonctions | ____________________ |
| Type de contrat | CDI / CDD : ____________________ |
| Poste occupé | ____________________ |
| Classification / coefficient | ____________________ |
| Lieu de travail | ____________________ |
| Durée du travail | ____________________ heures par semaine |
| Rémunération brute | ____________________ euros par mois |
| Convention collective applicable | ____________________ |
| Durée de la période d’essai | ____________________ |
- Objet du contrat. L’employeur engage le salarié à compter du ____________________ en qualité de ____________________. Le salarié exercera notamment les missions suivantes : ____________________.
- Durée du travail et lieu d’exécution. Le salarié exercera ses fonctions à ____________________. La durée de travail est fixée à ____________________, selon les horaires ou modalités communiqués par l’employeur.
- Rémunération. En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération brute de ____________________ euros, versée selon une périodicité ____________________. S’y ajoutent, le cas échéant : ____________________.
- Période d’essai. Le présent contrat prévoit une période d’essai de ____________________, à compter de la date de prise de fonctions. Elle pourra être renouvelée uniquement si les conditions légales, conventionnelles et contractuelles applicables sont réunies.
- Rupture pendant l’essai. Durant la période d’essai, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans le respect des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles applicables, notamment relatives au délai de prévenance.
- Obligations professionnelles. Le salarié s’engage à exécuter ses fonctions avec diligence, à respecter les instructions liées à son emploi, le règlement intérieur applicable et les obligations de confidentialité.
- Documents applicables. Le salarié reconnaît avoir été informé de la convention collective applicable et des règles internes qui lui sont opposables.
Fait à ____________________, le ____________________.
Établi en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties.
Signature de l’employeur
____________________
Signature du salarié
____________________
Modifiez le texte directement ici. Les changements restent dans votre navigateur et vous pouvez les imprimer ou les exporter en Word et PDF.
Rupture de la période d’essai
Durant l’essai, chaque partie peut en principe mettre fin au contrat dans des conditions plus souples qu’après la confirmation de l’embauche. Toutefois, cette rupture ne doit pas être abusive, discriminatoire ni motivée par un motif étranger à l’évaluation des compétences du salarié.
Un délai de prévenance peut être exigé selon l’auteur de la rupture et la durée de présence du salarié. Il est recommandé de notifier la décision par écrit afin de conserver une preuve de la date et du contenu de la notification.
Conservez un exemplaire daté et signé du contrat ainsi que de tout avenant relatif au renouvellement de la période d’essai.
Comment compléter le modèle
Renseignez toutes les informations variables avant l’impression et assurez-vous que les mentions manuscrites sont lisibles. Toute modification substantielle après signature devrait faire l’objet d’un écrit accepté par les deux parties.
- Complétez l’identité et les coordonnées de l’employeur et du salarié.
- Indiquez le poste, la classification, le lieu et la date de prise de fonctions.
- Déterminez la rémunération et la durée de la période d’essai conforme aux règles applicables.
- Faites signer deux exemplaires originaux et remettez-en un au salarié.
Questions fréquentes
La période d’essai est-elle automatique ?
Non. Elle doit en principe être expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, conformément aux règles applicables.
Peut-on renouveler une période d’essai ?
Le renouvellement n’est possible que sous certaines conditions, notamment si un accord collectif le prévoit, si le contrat le mentionne et si l’accord du salarié est recueilli dans les formes requises.
Faut-il motiver la rupture pendant l’essai ?
La motivation n’est pas toujours imposée, mais la rupture doit reposer sur un motif lié à l’objet de l’essai et ne doit pas être abusive ou discriminatoire.