Modèle prêt à l’emploi de contrat de travail temporaire
Ce modèle de contrat de travail temporaire permet de formaliser les conditions d’une mission confiée à un salarié intérimaire. Il prévoit notamment l’identification des parties, le motif du recours, la durée, le poste, le lieu de travail, la rémunération, les horaires et les modalités de signature.
Le contrat de travail temporaire encadre la relation entre une entreprise de travail temporaire, un salarié intérimaire et, dans la pratique, une entreprise utilisatrice. Il précise les conditions de la mission, son motif, sa durée, le poste confié et la rémunération applicable. Un écrit clair aide les parties à prévenir les incompréhensions concernant les horaires, le lieu de travail et les obligations professionnelles. Ce modèle doit toutefois être adapté au droit applicable et aux circonstances concrètes de la mission.
Objet et rôle du contrat de travail temporaire
Le travail temporaire repose généralement sur une mission limitée dans le temps, confiée au salarié par une entreprise de travail temporaire. Le contrat doit identifier sans ambiguïté le salarié, l’agence qui l’emploie ainsi que l’entreprise auprès de laquelle la mission est effectuée.
En France, le recours à l’intérim est encadré et ne peut pas avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Le motif de recours doit donc être indiqué avec précision.
Les documents habituellement concernés
La relation triangulaire implique souvent un contrat de mission conclu avec le salarié et un contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Les mentions obligatoires et les délais de transmission peuvent varier selon la législation applicable.
Mentions essentielles à insérer
Le document doit décrire la mission de façon suffisamment précise : qualification professionnelle, fonctions exercées, lieu, horaires, période prévue et conditions de rémunération. Il est également utile de prévoir les règles relatives aux équipements, à la sécurité et aux absences.
| Champ du document | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Motif de recours | Justifie le caractère temporaire de la mission | Utiliser une formule trop vague |
| Durée de la mission | Délimite le début et la fin de l’engagement | Omettre les modalités de renouvellement |
| Poste et qualification | Précise les tâches et le niveau attendu | Décrire uniquement un intitulé général |
| Rémunération | Fixe le salaire, les primes et indemnités | Ne pas distinguer salaire de base et accessoires |
| Lieu et horaires | Organise l’exécution concrète du travail | Ne pas mentionner les variations possibles |
Informations à vérifier avant la signature
Avant de signer, chaque partie doit contrôler l’exactitude des informations d’identité, la cohérence du motif de recours et la conformité de la durée prévue. Les conventions collectives, accords applicables et règles propres au secteur peuvent imposer des garanties complémentaires.
- Identité complète et coordonnées des parties.
- Motif légal ou contractuel de la mission temporaire.
- Date de début, date de fin et éventuel terme imprécis.
- Description du poste, qualification et risques particuliers.
- Salaire, primes, indemnités et modalités de paiement.
Rémunération et égalité de traitement
Les règles applicables peuvent prévoir un principe d’égalité de rémunération entre l’intérimaire et un salarié de l’entreprise utilisatrice occupant un poste comparable. Il convient d’indiquer avec soin les éléments de salaire, avantages et indemnités prévus pour la mission.
Modèle modifiable
Modèle du document
CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Lieu : ____________________
Date : ____________________
Entre les soussignés :
L’entreprise de travail temporaire : ____________________, dont le siège social est situé ____________________, immatriculée sous le numéro ____________________, représentée par ____________________, ci-après dénommée « l’Entreprise de travail temporaire » ;
Et
Le salarié intérimaire : M./Mme ____________________, né(e) le ____________________, demeurant ____________________, numéro de sécurité sociale / identifiant applicable : ____________________, ci-après dénommé(e) « le Salarié » ;
La mission sera effectuée auprès de :
L’entreprise utilisatrice : ____________________, dont l’établissement concerné est situé ____________________, représentée par ____________________.
Il est convenu ce qui suit :
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Motif du recours au travail temporaire | ____________________ |
| Poste occupé / qualification | ____________________ |
| Lieu d’exécution de la mission | ____________________ |
| Date et heure de début | ____________________ |
| Date et heure de fin prévues | ____________________ |
| Horaires de travail | ____________________ |
| Rémunération brute | ____________________ |
| Primes, indemnités et avantages | ____________________ |
- Objet de la mission. Le Salarié est engagé pour effectuer une mission temporaire auprès de l’Entreprise utilisatrice, au poste de ____________________, pour le motif suivant : ____________________.
- Durée. La mission commence le ____________________ et prend fin le ____________________. Les modalités éventuelles de renouvellement sont les suivantes : ____________________.
- Fonctions et conditions d’exécution. Le Salarié exercera les fonctions suivantes : ____________________. Il travaillera au lieu indiqué ci-dessus, selon les horaires suivants : ____________________.
- Rémunération. En contrepartie de son travail, le Salarié percevra une rémunération brute de ____________________ par ____________________, à laquelle pourront s’ajouter les primes, indemnités et avantages précisés dans le présent contrat.
- Santé et sécurité. Le Salarié s’engage à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur applicable et les instructions liées au poste. Les équipements de protection nécessaires sont : ____________________.
- Absence et empêchement. Toute absence ou tout retard devra être signalé sans délai à ____________________ selon les modalités suivantes : ____________________.
- Documents et dispositions applicables. Le présent contrat est soumis aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au travail temporaire. Convention collective ou accord applicable : ____________________.
Fait en ____________________ exemplaires originaux, à ____________________, le ____________________.
Pour l’Entreprise de travail temporaire
Nom : ____________________
Fonction : ____________________
Signature : ____________________
Le Salarié
Nom : ____________________
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » : ____________________
Pour l’Entreprise utilisatrice (si applicable)
Nom : ____________________
Fonction : ____________________
Signature : ____________________
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Durée, renouvellement et fin de mission
La durée du contrat doit être définie, avec une date de fin ou des conditions permettant de déterminer le terme. Lorsque la mission peut être renouvelée, les conditions du renouvellement doivent être prévues conformément aux règles légales et conventionnelles applicables.
La fin de mission peut entraîner le versement d’indemnités spécifiques, sous réserve des exceptions prévues par le droit concerné. Les modalités de remise des documents de fin de contrat doivent également être anticipées.
- Définir le besoin temporaire et son motif exact.
- Rassembler les informations relatives au salarié, au poste et au lieu de mission.
- Renseigner la durée, les horaires et les éléments de rémunération.
- Faire vérifier, dater et signer le contrat par les parties compétentes.
Prévention des risques et obligations professionnelles
L’entreprise utilisatrice doit veiller aux conditions d’exécution de la mission, notamment en matière de santé et de sécurité. Le salarié doit recevoir les informations et, si nécessaire, la formation adaptées au poste et aux risques auxquels il est exposé.
Recommandation pratique : conservez un exemplaire signé du contrat et de ses éventuels avenants, ainsi que tout document précisant les horaires, la rémunération ou les consignes de sécurité.
Questions fréquentes
Le contrat temporaire doit-il être écrit ?
Dans de nombreux systèmes juridiques, et notamment en France pour le travail temporaire, un écrit comportant des mentions précises est requis. Vérifiez les formalités et délais applicables à votre situation.
Peut-on modifier la durée de la mission ?
Une modification peut être possible, notamment par renouvellement ou avenant, si elle respecte les conditions légales, conventionnelles et contractuelles applicables. Elle doit être formalisée avant la poursuite de la mission lorsque cela est exigé.
Qui verse le salaire de l’intérimaire ?
En principe, l’entreprise de travail temporaire est l’employeur et verse la rémunération au salarié. L’entreprise utilisatrice organise l’exécution quotidienne du travail dans le cadre de la mission.