Modèle prêt à l’emploi de contrat de location saisonnière
Ce modèle de contrat de location saisonnière permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’un logement meublé. Il précise l’identité des parties, la description du bien, la durée du séjour, le prix, les charges, le dépôt de garantie et les règles d’occupation applicables.
Le contrat de location saisonnière encadre la mise à disposition temporaire d’un logement meublé à un voyageur ou à un vacancier. Il permet au propriétaire et au locataire de fixer clairement les conditions du séjour, notamment la durée, le prix et les modalités de paiement. Un écrit précis limite les malentendus relatifs au dépôt de garantie, aux charges ou à l’état du logement. Ce modèle constitue une base pratique à adapter aux caractéristiques du bien et à la réglementation locale applicable.
Définition et utilité du contrat
La location saisonnière concerne généralement un logement loué pour une occupation temporaire, sans que le locataire y élise domicile principal. Le contrat identifie les parties, décrit le logement et formalise les engagements réciproques pendant la période de location.
Il est recommandé de remettre au locataire un exemplaire signé avant l’entrée dans les lieux, accompagné des informations et diagnostics requis par la réglementation applicable. Les règles peuvent différer selon la commune, le pays et le statut du logement.
Location saisonnière et résidence principale
Une location de courte durée ne doit pas être confondue avec un bail d’habitation portant sur la résidence principale du locataire. La qualification du contrat dépend notamment de la durée de l’occupation, de son caractère temporaire et de l’usage réel du bien.
Informations à faire figurer
Le contrat doit être suffisamment détaillé pour éviter toute ambiguïté sur le logement proposé et sur les sommes dues. Les équipements mis à disposition, les conditions d’arrivée et de départ ainsi que les règles de vie dans l’immeuble doivent être indiqués lorsque cela est utile.
| Élément du contrat | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Identité des parties | Identifier clairement le bailleur et le locataire | Omettre une adresse ou un moyen de contact |
| Description du logement | Délimiter précisément le bien loué et ses dépendances | Ne pas mentionner le nombre de couchages |
| Durée du séjour | Fixer les dates et heures d’arrivée et de départ | Indiquer des dates imprécises |
| Prix et charges | Déterminer le montant total et les frais inclus ou non | Ne pas préciser les taxes ou frais annexes |
| Dépôt de garantie | Encadrer la somme versée et sa restitution | Ne pas prévoir les conditions de retenue |
Prix, charges et dépôt de garantie
Le prix de la location doit préciser s’il comprend les charges, le linge, le ménage, l’accès à certains équipements ou d’éventuelles taxes. Lorsque des prestations sont facturées séparément, leur montant et leurs conditions doivent être indiqués de manière transparente.
Restitution du dépôt
Le dépôt de garantie ne constitue pas un supplément de loyer. Le contrat peut prévoir son montant, son mode de versement, les conditions de restitution et les situations pouvant justifier une retenue, comme des dégradations constatées ou des frais impayés, sous réserve des règles applicables.
Modèle modifiable
Modèle du document
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Lieu de signature : ____________________
Date : ____ / ____ / ______
Entre les soussignés :
Le bailleur : M./Mme ____________________, demeurant à ____________________, téléphone : ____________________, courriel : ____________________.
Ci-après dénommé « le Bailleur ».
Et :
Le locataire : M./Mme ____________________, demeurant à ____________________, téléphone : ____________________, courriel : ____________________.
Ci-après dénommé « le Locataire ».
Il a été convenu ce qui suit :
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Adresse du logement | ____________________ |
| Type et description du logement | ____________________ |
| Capacité maximale d’occupation | ____________________ personnes |
| Période de location | Du ____ / ____ / ______ à ____ h ____ au ____ / ____ / ______ à ____ h ____ |
| Montant total de la location | ____________________ € |
| Charges comprises / non comprises | ____________________ |
| Dépôt de garantie | ____________________ € |
| Modalité de paiement | ____________________ |
| Frais de ménage éventuels | ____________________ € |
| Nombre de clés remises | ____________________ |
- Objet de la location. Le Bailleur loue au Locataire, à titre saisonnier et temporaire, le logement désigné ci-dessus, avec les équipements et dépendances mentionnés dans l’inventaire annexé.
- Durée. La location est consentie pour la période indiquée au tableau. Elle prendra fin de plein droit à la date et à l’heure prévues, sans renouvellement automatique, sauf accord écrit des parties.
- Prix et paiement. Le Locataire s’engage à régler le montant total convenu selon les modalités indiquées ci-dessus. Les charges, taxes et prestations non comprises sont précisées au tableau ou dans une annexe.
- Dépôt de garantie. Le Locataire verse le dépôt de garantie indiqué. Celui-ci pourra être restitué après vérification de l’état du logement, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues ou des réparations justifiées, conformément aux règles applicables.
- Usage des lieux. Le Locataire s’engage à occuper le logement paisiblement, à ne pas dépasser la capacité d’accueil indiquée, à respecter le règlement de l’immeuble et à ne pas sous-louer le bien sans accord écrit du Bailleur.
- État des lieux et inventaire. Un état des lieux et un inventaire seront établis à l’entrée et à la sortie. Le Locataire signale sans délai toute anomalie constatée lors de son arrivée.
- Responsabilité et assurance. Le Locataire déclare être couvert par une assurance adaptée aux risques locatifs ou s’engage à souscrire toute garantie requise par la réglementation applicable.
- Résiliation. Toute annulation ou résiliation devra être communiquée par écrit. Les conséquences financières éventuelles seront celles prévues par les parties ou par la réglementation applicable.
Annexes : état des lieux, inventaire du mobilier et des équipements, règlement intérieur éventuel, documents d’information requis.
Fait en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties.
Signature du Bailleur, précédée de la mention « Lu et approuvé » :
____________________
Signature du Locataire, précédée de la mention « Lu et approuvé » :
____________________
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État des lieux et inventaire
Un état des lieux d’entrée et de sortie permet de comparer l’état du logement au début et à la fin du séjour. Il est utile de le dater, de le signer et de l’accompagner de photographies lorsque les parties le jugent nécessaire.
Pour une location meublée, un inventaire précis des meubles, appareils et équipements facilite la vérification du bon état de restitution. Il est préférable de signaler immédiatement toute anomalie constatée à l’arrivée.
- Vérifier l’adresse exacte et la capacité d’accueil du logement.
- Décrire les équipements essentiels et les dépendances accessibles.
- Préciser les dates, heures et modalités de remise des clés.
- Indiquer distinctement le loyer, les charges et les frais éventuels.
- Joindre un état des lieux et un inventaire datés.
Obligations des parties
Le bailleur doit mettre à disposition un logement conforme à la description contractuelle et assurer au locataire une jouissance paisible pendant le séjour. Le locataire doit utiliser les lieux avec soin, respecter la capacité d’occupation prévue et se conformer aux règles applicables, notamment celles de la copropriété.
Les clauses relatives aux animaux, au tabac, aux fêtes, au stationnement ou à l’utilisation d’une piscine peuvent être ajoutées si elles sont claires, proportionnées et compatibles avec le droit applicable.
Avant la remise des clés, relisez ensemble le contrat, l’inventaire et l’état des lieux afin de consigner par écrit toute réserve éventuelle.
Étapes de préparation et de signature
Une préparation méthodique permet de réunir les informations nécessaires avant l’arrivée du locataire. Chaque partie devrait conserver un exemplaire complet du contrat et de ses annexes.
- Renseigner l’identité complète du bailleur et du locataire.
- Décrire le logement, les équipements et les conditions d’occupation.
- Fixer les dates, le prix, les charges et le dépôt de garantie.
- Signer le contrat et joindre l’état des lieux ainsi que l’inventaire.
Questions fréquentes
Le contrat de location saisonnière doit-il être écrit ?
Un contrat écrit est vivement recommandé, car il permet de prouver les conditions convenues et de réduire les contestations. Certaines obligations d’information ou formalités peuvent en outre être imposées par la réglementation locale.
Le bailleur peut-il demander un dépôt de garantie ?
Un dépôt de garantie peut être prévu si son montant, ses conditions de versement et ses modalités de restitution sont clairement indiqués. Les règles précises varient selon le pays et le type de location.
Faut-il établir un état des lieux ?
L’état des lieux est fortement conseillé, en particulier pour un logement meublé. Il aide à objectiver l’état du bien et des équipements lors de l’entrée et de la sortie du locataire.