Modèle prêt de contrat de location saisonnière via plateforme
Ce modèle de contrat de location saisonnière via plateforme permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’un logement entre un bailleur et un voyageur. Il prévoit l’identification des parties, les dates du séjour, le prix, le dépôt de garantie, les modalités de paiement, l’état des lieux et les règles d’occupation.
Un contrat de location saisonnière via plateforme sécurise les conditions convenues entre le bailleur et le voyageur pour un séjour de courte durée. Même lorsque la réservation et le paiement sont effectués en ligne, un écrit détaillé aide à prévenir les désaccords sur le prix, les dates ou l’usage du logement. Il complète les informations affichées dans l’annonce et les conditions générales de la plateforme. Les parties doivent adapter le modèle aux règles applicables dans le pays et la commune où se situe le bien.
Objet et intérêt du contrat
La location saisonnière correspond à la mise à disposition temporaire d’un logement meublé, sans que le voyageur y élise domicile principal. Le contrat fixe précisément le bien loué, la durée du séjour, le nombre d’occupants autorisés et les prestations éventuellement incluses.
Lorsqu’une plateforme intervient comme intermédiaire technique, elle ne remplace pas nécessairement l’accord entre les parties. Il est donc utile de préciser le numéro de réservation, les conditions de paiement appliquées et les obligations qui restent directement à la charge du bailleur et du voyageur.
Différence avec un bail d’habitation
Un contrat saisonnier ne doit pas être utilisé pour organiser l’occupation durable d’une résidence principale. Sa durée, sa finalité touristique ou temporaire et l’absence d’élection de domicile doivent ressortir clairement du document.
Informations à renseigner avant signature
Les informations essentielles doivent être cohérentes avec l’annonce et la réservation confirmée. Toute modification importante, notamment des dates, du prix ou du nombre de voyageurs, devrait être constatée par écrit.
| Champ du document | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Identité des parties | Identifier le bailleur et le voyageur responsable | Omettre une adresse ou un moyen de contact |
| Adresse du logement | Délimiter précisément le bien loué | Indiquer seulement le nom de la résidence |
| Dates et horaires | Fixer l’arrivée, le départ et la durée | Ne pas prévoir les heures de remise des clés |
| Prix et frais | Préciser le montant total et les services inclus | Confondre prix du séjour et dépôt de garantie |
| État des lieux | Constater l’état du logement et des équipements | Ne pas joindre l’inventaire |
Conditions financières et dépôt de garantie
Le contrat doit distinguer le loyer ou prix du séjour, les frais de ménage, les taxes éventuellement dues, les frais de service et le dépôt de garantie. Il convient également d’indiquer si les paiements sont encaissés par la plateforme ou directement par le bailleur.
Remboursement et retenues
Les modalités de remboursement du dépôt de garantie doivent être indiquées avec prudence, notamment le délai de restitution et les justificatifs nécessaires en cas de dégradation ou de frais supplémentaires. Les règles de l’intermédiaire de réservation peuvent aussi encadrer les litiges et les remboursements.
Modèle modifiable
Modèle du document
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE VIA PLATEFORME
Lieu : ____________________ Date : ____________________
Entre les soussignés :
Le bailleur : M./Mme ____________________, demeurant ____________________, téléphone ____________________, courriel ____________________.
Le voyageur : M./Mme ____________________, demeurant ____________________, téléphone ____________________, courriel ____________________.
Les parties conviennent de ce qui suit :
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Adresse du logement | ____________________ |
| Référence de réservation sur la plateforme | ____________________ |
| Date et heure d’arrivée | ____________________ |
| Date et heure de départ | ____________________ |
| Nombre maximal d’occupants | ____________________ |
| Prix total du séjour | ____________________ |
| Frais inclus ou supplémentaires | ____________________ |
| Dépôt de garantie | ____________________ |
| Modalité de paiement | ____________________ |
- Objet. Le bailleur donne en location saisonnière au voyageur le logement désigné ci-dessus, meublé et équipé, pour la période convenue. Le voyageur reconnaît que cette occupation est temporaire et ne constitue pas sa résidence principale.
- Durée. La location commence le ____________________ à ____________________ et prend fin le ____________________ à ____________________. Toute prolongation nécessite l’accord écrit du bailleur.
- Prix et paiement. Le prix total du séjour est fixé à ____________________. Le paiement est effectué selon les modalités suivantes : ____________________. Les éventuels frais de ménage, taxes et services sont précisés dans le tableau ci-dessus.
- Dépôt de garantie. Le voyageur verse ou autorise un dépôt de garantie de ____________________. Celui-ci pourra être restitué ou traité selon les conditions convenues et les règles applicables, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées au titre de dégradations, pertes ou manquements.
- Usage du logement. Le voyageur s’engage à utiliser le logement paisiblement, à respecter le voisinage, le règlement intérieur et la capacité d’accueil maximale. Il est interdit de sous-louer ou de céder le logement sans accord écrit du bailleur.
- État des lieux et inventaire. Un état des lieux et un inventaire des équipements sont remis ou établis à l’entrée. Le voyageur signale sans délai toute anomalie constatée. Le logement doit être rendu dans un état conforme à l’usage normal à la fin du séjour.
- Remise des clés. Les clés sont remises selon la procédure suivante : ____________________. En cas de perte, les frais nécessaires au remplacement ou à la sécurisation des accès pourront être facturés au voyageur.
- Annulation et litiges. Les conditions d’annulation applicables sont les suivantes : ____________________. Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable, sans préjudice des règles impératives applicables et des procédures prévues par la plateforme.
- Documents annexés. Sont annexés au présent contrat, le cas échéant : confirmation de réservation, règlement intérieur, inventaire, état des lieux, consignes d’arrivée et attestations utiles.
Fait en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
Signature du bailleur, précédée de la mention « Lu et approuvé » :
____________________
Signature du voyageur, précédée de la mention « Lu et approuvé » :
____________________
Modifiez le texte directement ici. Les changements restent dans votre navigateur et vous pouvez les imprimer ou les exporter en Word et PDF.
Règles d’occupation du logement
Les règles internes doivent être raisonnables, lisibles et communiquées avant l’arrivée. Elles peuvent concerner les nuisances, les animaux, le tabac, les fêtes, le stationnement, les espaces communs ou l’utilisation des équipements.
- Respecter le nombre maximal d’occupants prévu au contrat.
- Ne pas sous-louer ni céder le séjour sans accord écrit du bailleur.
- Respecter les horaires de calme et le règlement de copropriété applicable.
- Signaler sans délai tout dommage, incident ou dysfonctionnement.
- Restituer le logement, les clés et les équipements à l’heure convenue.
État des lieux et remise des clés
Un état des lieux d’entrée et de sortie, complété par un inventaire, est recommandé pour limiter les contestations. Des photographies datées peuvent utilement compléter ces documents, dans le respect de la vie privée des occupants.
Conseil pratique : conservez dans le même dossier la confirmation de réservation, le contrat signé, les échanges importants, les états des lieux et les preuves de paiement.
La remise des clés doit préciser son mode d’organisation : accueil en personne, boîte à clés, concierge ou autre procédure. Le voyageur doit connaître avant l’arrivée les instructions indispensables pour accéder au logement.
Étapes de mise en place
Avant le début du séjour, les parties peuvent suivre une démarche simple afin de vérifier que les éléments essentiels sont renseignés et compris.
- Comparer le contrat avec l’annonce et la confirmation de réservation.
- Compléter les identités, les dates, le prix et les conditions particulières.
- Joindre l’inventaire, le règlement intérieur et, si nécessaire, l’état des lieux.
- Faire signer le document et en remettre un exemplaire à chaque partie.
Questions fréquentes
La plateforme remplace-t-elle le contrat de location ?
Pas toujours. La confirmation de réservation et les conditions de la plateforme encadrent souvent la transaction, mais un contrat complémentaire peut préciser l’usage du logement et les obligations pratiques des parties.
Un dépôt de garantie est-il obligatoire ?
Il n’est pas systématiquement obligatoire, mais il peut être prévu si son montant, son mode de conservation, son délai de restitution et les conditions de retenue sont clairement indiqués et conformes au droit applicable.
Peut-on annuler le séjour ?
Oui, selon les conditions d’annulation convenues dans le contrat et celles de la plateforme. Il est préférable d’indiquer les conséquences financières d’une annulation, d’un départ anticipé ou d’une arrivée tardive.