Modèle prêt à l’emploi de contrat de création de site web
Ce modèle de contrat de création de site web permet de formaliser la relation entre un client et un prestataire. Il prévoit notamment le périmètre des prestations, le calendrier, les modalités de paiement, la recette, la propriété intellectuelle, la confidentialité et les éventuelles prestations de maintenance.
Un contrat de création de site web fixe les règles applicables à la réalisation d’un site internet par un prestataire pour le compte d’un client. Il permet de définir précisément les livrables attendus, le prix, les délais et les responsabilités de chaque partie. Ce document réduit les risques de malentendu concernant les corrections, la mise en ligne ou la remise des accès. Il est particulièrement utile pour les agences, développeurs indépendants, graphistes et entreprises clientes.
Objet et intérêt du contrat
Le contrat décrit la mission confiée : conception graphique, intégration, développement, référencement technique, hébergement, formation ou maintenance. Plus le périmètre est détaillé, plus il est facile de vérifier que les prestations correspondent à la commande initiale.
Il doit également identifier les parties, leurs coordonnées et les personnes habilitées à valider les étapes du projet. Une annexe de spécifications fonctionnelles peut compléter utilement le contrat.
Définir les livrables
Les livrables peuvent comprendre les maquettes, le code source, les contenus intégrés, les accès administrateur, la documentation et les fichiers graphiques. Il convient de préciser le format de remise et les éléments éventuellement exclus de la prestation.
Informations essentielles à prévoir
| Champ du document | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Périmètre des prestations | Délimite les fonctionnalités et livrables inclus | Employer des formulations trop générales |
| Calendrier | Organise les étapes, validations et livraison | Oublier les délais de réponse du client |
| Prix et paiement | Précise le montant, les acomptes et la TVA | Ne pas indiquer les frais supplémentaires |
| Recette | Fixe la procédure d’acceptation du site | Ne prévoir aucun délai de signalement |
| Droits de propriété intellectuelle | Détermine les droits cédés ou concédés | Confondre remise des fichiers et cession des droits |
Clauses à adapter au projet
Les clauses doivent être proportionnées à la complexité du site et à la nature des intervenants. Un site vitrine simple n’appelle pas le même niveau de détail qu’une plateforme de vente en ligne ou un espace membre.
- Description des fonctionnalités, contenus et contraintes techniques.
- Obligations de coopération et de validation du client.
- Montant forfaitaire ou tarif horaire, échéancier et pénalités éventuelles.
- Procédure de recette, corrections incluses et demandes complémentaires.
- Conditions de maintenance, d’hébergement et de sauvegarde.
Propriété intellectuelle et contenus
Le contrat doit préciser si le prestataire cède des droits d’exploitation ou accorde une licence sur ses créations. Les droits sur les logiciels tiers, polices, photographies, thèmes ou extensions restent soumis à leurs licences propres. Le client doit garantir qu’il possède les droits sur les contenus qu’il fournit.
Modèle modifiable
Modèle du document
CONTRAT DE CRÉATION DE SITE WEB
Entre les soussignés :
Le Client : ____________________
Adresse : ____________________
Représenté par : ____________________
Courriel : ____________________
Et
Le Prestataire : ____________________
Adresse : ____________________
SIREN / numéro d’identification : ____________________
Représenté par : ____________________
Courriel : ____________________
Il a été convenu ce qui suit.
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Objet du projet | ____________________ |
| Adresse du site / nom de domaine | ____________________ |
| Prestations incluses | ____________________ |
| Date de démarrage | ____________________ |
| Date de livraison prévisionnelle | ____________________ |
| Prix hors taxes | ____________________ € |
| TVA applicable | ____________________ |
| Prix toutes taxes comprises | ____________________ € |
| Modalités de paiement | ____________________ |
- Objet. Le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client le site web décrit dans les présentes et, le cas échéant, dans le cahier des charges annexé.
- Périmètre. Les prestations comprennent : ____________________. Toute prestation non expressément mentionnée est considérée comme hors périmètre et fera l’objet d’un devis ou d’un accord écrit complémentaire.
- Obligations du Client. Le Client fournit dans les délais convenus les contenus, accès, informations, validations et autorisations nécessaires à l’exécution de la mission.
- Délais. Le calendrier prévisionnel est fixé comme suit : ____________________. Tout retard imputable au Client reporte les échéances dans une mesure raisonnable.
- Prix et règlement. Le prix est fixé à ____________________ € HT, soit ____________________ € TTC. Le règlement intervient selon l’échéancier suivant : ____________________.
- Validation et recette. Le Client dispose de ____________________ jours à compter de la livraison pour notifier par écrit ses réserves. À défaut de réserve dans ce délai, le site est réputé accepté.
- Modifications. Sont incluses ____________________ séries de corrections. Les demandes supplémentaires ou modifications substantielles seront facturées selon les conditions suivantes : ____________________.
- Propriété intellectuelle. Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Prestataire concède ou cède au Client les droits suivants : ____________________. Les composants, logiciels et contenus de tiers restent soumis à leurs licences respectives.
- Confidentialité. Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre du présent contrat.
- Maintenance et hébergement. Les conditions applicables sont les suivantes : ____________________.
- Responsabilité. Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés, dans les limites prévues par la législation applicable et par le présent contrat.
- Droit applicable et litiges. Le présent contrat est soumis au droit de ____________________. Tout différend relèvera des juridictions compétentes de ____________________, sauf règle impérative contraire.
Fait à ____________________, le ____________________, en deux exemplaires.
Pour le Client
Nom : ____________________
Signature : ____________________
Pour le Prestataire
Nom : ____________________
Signature : ____________________
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Délais, validations et recette
Un calendrier réaliste prévoit les étapes de cadrage, de conception, de développement, de tests et de mise en ligne. Les retards causés par l’absence de contenu, de validation ou d’accès fournis par le client doivent pouvoir entraîner le report des échéances.
- Le client transmet les éléments nécessaires au projet.
- Le prestataire réalise les maquettes ou la première version.
- Le client formule ses observations dans le délai convenu.
- Après correction et recette, le site est mis en ligne ou livré.
Prévoyez un délai de recette précis et indiquez qu’en l’absence de réserve écrite dans ce délai, le livrable peut être considéré comme accepté.
Prix, maintenance et responsabilité
Le prix peut être forfaitaire, calculé selon un taux horaire ou combiner ces deux modalités. Le contrat doit indiquer les taxes applicables, les conditions de facturation, les échéances de règlement et le traitement des demandes hors périmètre.
La maintenance doit faire l’objet d’une définition claire : corrections, mises à jour, assistance, sauvegardes, niveau de service et durée. Une limitation raisonnable de responsabilité peut être prévue, sous réserve des règles impératives applicables.
Questions fréquentes
Faut-il céder les droits d’auteur sur le site ?
Pas nécessairement. Les parties peuvent prévoir une cession encadrée ou une licence d’utilisation. La rédaction doit identifier les droits concernés, leur durée, leur territoire et les modes d’exploitation lorsque le droit applicable l’exige.
Le client peut-il demander des modifications illimitées ?
Non, sauf accord exprès. Le contrat doit indiquer le nombre de séries de corrections incluses et les conditions tarifaires applicables aux demandes supplémentaires ou aux changements de périmètre.
Qui est responsable de l’hébergement ?
Cette responsabilité dépend de l’accord entre les parties. Le contrat peut confier l’hébergement au client, au prestataire ou à un tiers, tout en précisant la gestion des accès, renouvellements, sauvegardes et incidents.