Modèle prêt à l’emploi de contrat de location saisonnière
Ce modèle de contrat de location saisonnière permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’un logement meublé. Il prévoit l’identification des parties, la description du bien, la durée du séjour, le montant du loyer, le dépôt de garantie, les charges, l’état des lieux et les conditions d’annulation.
Le contrat de location saisonnière encadre la location temporaire d’un logement meublé à un vacancier ou à un occupant de passage. Il fixe les conditions essentielles du séjour, notamment la durée, le prix, les charges et les règles d’utilisation du bien. Un document écrit précis contribue à prévenir les malentendus entre le bailleur et le locataire. Il doit être adapté à la situation concrète et à la réglementation applicable dans le pays où se situe le logement.
Objet et utilité du contrat
La location saisonnière se distingue généralement d’une location destinée à devenir la résidence principale du locataire. Elle concerne un séjour limité dans le temps, avec un logement équipé du mobilier nécessaire à l’occupation normale des lieux.
Le contrat sert à identifier les parties, à décrire le bien et à établir les engagements réciproques. Il constitue également une preuve utile en cas de différend concernant le paiement, les dégradations ou la restitution du dépôt de garantie.
Informations indispensables à renseigner
Avant la signature, le bailleur et le locataire doivent vérifier que les renseignements figurant dans le document sont complets et cohérents. La description du logement doit permettre d’éviter toute ambiguïté sur les espaces, équipements et annexes mis à disposition.
| Élément du contrat | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Identité des parties | Détermine les personnes engagées | Omettre une adresse ou un moyen de contact |
| Description du logement | Délimite précisément le bien loué | Ne pas mentionner les dépendances ou équipements |
| Durée du séjour | Fixe les dates d’arrivée et de départ | Indiquer des dates imprécises |
| Loyer et charges | Précise le coût total de la location | Ne pas distinguer les charges incluses |
| Dépôt de garantie | Prévoit la couverture d’éventuels dommages | Ne pas prévoir les modalités de restitution |
Description et équipements
Il est recommandé d’indiquer l’adresse complète, le type de logement, le nombre de pièces, la capacité d’accueil et les équipements principaux. Un inventaire détaillé annexé au contrat facilite la comparaison entre l’entrée et la sortie du locataire.
Prix, charges et versements
Le contrat doit préciser le montant du loyer, les modalités de paiement, les échéances et les services compris dans le prix. Il convient aussi de distinguer clairement l’acompte, les arrhes, le dépôt de garantie et les éventuels frais additionnels.
Modèle modifiable
Modèle du document
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Lieu de signature : ____________________
Date : ____ / ____ / ______
Entre les soussignés :
Le bailleur : M./Mme/La société ____________________, demeurant ou ayant son siège à ____________________, téléphone ____________________, courriel ____________________.
Et le locataire : M./Mme ____________________, né(e) le ____________________, demeurant à ____________________, téléphone ____________________, courriel ____________________.
Il a été convenu ce qui suit :
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Adresse du logement | ____________________ |
| Type et description du logement | ____________________ |
| Capacité maximale d’accueil | ____________________ personnes |
| Date et heure d’arrivée | ____________________ |
| Date et heure de départ | ____________________ |
| Montant total du loyer | ____________________ € |
| Charges comprises / non comprises | ____________________ |
| Montant du dépôt de garantie | ____________________ € |
| Modalité de paiement | ____________________ |
- Objet de la location. Le bailleur donne en location saisonnière au locataire le logement désigné ci-dessus, meublé et équipé conformément à l’inventaire annexé.
- Durée. La location est consentie pour la période allant du ____________________ à ______ heures au ____________________ à ______ heures. Elle prendra fin de plein droit à cette date, sans tacite reconduction.
- Destination. Le logement est loué à usage temporaire de villégiature ou de séjour. Il ne constitue pas la résidence principale du locataire. Le locataire s’engage à occuper les lieux paisiblement et à respecter le règlement applicable.
- Prix et paiement. Le montant total de la location est fixé à ____________________ €. Les modalités et dates de règlement sont les suivantes : ____________________.
- Charges. Sont incluses dans le prix : ____________________. Restent à la charge du locataire : ____________________.
- Dépôt de garantie. Le locataire verse un dépôt de garantie de ____________________ €, destiné à couvrir les éventuels dommages, pertes, manquements ou sommes restant dues, selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
- État des lieux et inventaire. Un état des lieux et un inventaire seront établis à l’entrée et à la sortie du locataire. Le locataire répond des dégradations constatées qui lui sont imputables.
- Annulation. En cas d’annulation par l’une des parties, les conditions suivantes s’appliquent : ____________________.
- Sous-location et cession. Toute sous-location ou cession du présent contrat est interdite sans l’accord écrit préalable du bailleur.
- Annexes. Sont annexés au présent contrat : ____________________.
Fait en ______ exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
Le bailleur
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
____________________
Le locataire
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
____________________
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Clauses à prévoir avec attention
Les clauses doivent être rédigées de façon compréhensible et proportionnée. Elles peuvent prévoir les horaires d’arrivée et de départ, les règles relatives aux animaux, l’interdiction de sous-location sans accord et l’obligation de respecter le voisinage.
- Définir les dates et heures précises de remise et de restitution des clés.
- Indiquer le nombre maximal d’occupants autorisés.
- Préciser les charges comprises et celles facturées séparément.
- Prévoir les conditions de réalisation de l’état des lieux.
- Organiser les modalités d’annulation et de remboursement.
Conservez un exemplaire signé du contrat, l’inventaire, les preuves de paiement et des photographies datées du logement lors de l’entrée et de la sortie.
État des lieux et dépôt de garantie
L’état des lieux d’entrée et de sortie permet de constater l’état du logement et de ses équipements. Il est préférable qu’il soit établi contradictoirement, daté et signé par les deux parties, avec des observations suffisamment détaillées.
Le dépôt de garantie ne doit pas être confondu avec le loyer. Le contrat peut préciser son montant, les cas de retenue justifiée, les justificatifs à fournir et le délai envisagé pour sa restitution, sous réserve des règles impératives applicables.
Préparer la signature du contrat
Chaque partie doit relire l’ensemble des informations avant de signer. Les annexes annoncées dans le contrat, notamment l’inventaire et l’état des lieux, doivent être jointes ou remises selon les modalités convenues.
- Compléter l’identité du bailleur, du locataire et, le cas échéant, de son mandataire.
- Renseigner l’adresse, la description et la capacité d’accueil du logement.
- Fixer les dates de séjour, le prix, les charges et les modalités de règlement.
- Signer le contrat en autant d’exemplaires que nécessaire et remettre un exemplaire à chaque partie.
Questions fréquentes
Un contrat écrit est-il nécessaire pour une location saisonnière ?
Un écrit est fortement recommandé, car il permet de matérialiser les conditions convenues et de conserver une preuve des engagements de chacun. Des règles locales peuvent également imposer certaines mentions ou documents.
Le propriétaire peut-il demander un dépôt de garantie ?
Un dépôt de garantie peut être prévu lorsque la réglementation applicable l’autorise. Son montant, son mode de versement et ses conditions de restitution doivent être clairement indiqués dans le contrat.
Peut-on annuler une location après la signature ?
Les conséquences d’une annulation dépendent des clauses acceptées, de la qualification des sommes versées et des dispositions légales applicables. Il est utile de prévoir expressément les conditions d’annulation et de remboursement.