Modèle prêt à l’emploi de reçu de remise de clés
Le reçu de remise de clés permet de formaliser la transmission matérielle des clés entre un bailleur, un locataire, un mandataire ou tout autre détenteur autorisé. Ce modèle prêt à remplir aide à identifier les parties, le logement ou les locaux concernés, le nombre de clés remises et les éventuelles observations.
Le reçu de remise de clés est un écrit simple qui atteste qu’une personne a remis un ou plusieurs jeux de clés à une autre. Il est particulièrement utile dans le cadre d’une location, lors de l’entrée ou de la sortie d’un logement, mais peut aussi servir pour des bureaux, garages ou locaux professionnels. Ce document permet de dater la remise et d’éviter les contestations sur le nombre de clés transmis. Il complète utilement le bail et, le cas échéant, l’état des lieux.
À quoi sert un reçu de remise de clés ?
Le reçu constitue une preuve matérielle de la transmission des moyens d’accès à un bien. Il peut concerner les clés de la porte principale, de la boîte aux lettres, du garage, de la cave, du portail, d’un badge ou d’une télécommande.
En location, la date de remise des clés est importante : elle peut marquer le début de la jouissance du logement par le locataire ou constater sa restitution au bailleur. Un exemplaire signé doit être conservé par chacune des parties.
Informations à indiquer dans le document
Le reçu doit identifier sans ambiguïté la personne qui remet les clés et celle qui les reçoit, ainsi que le bien concerné. Il est préférable de décrire chaque élément remis et de préciser son nombre.
| Champ | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Identité des parties | Déterminer qui remet et qui reçoit | Omettre l’adresse ou la qualité des signataires |
| Adresse du bien | Rattacher les clés au logement ou local concerné | Indiquer une adresse incomplète |
| Date et heure | Fixer le moment exact de la remise | Ne mentionner que le mois ou l’année |
| Inventaire des accès | Recenser clés, badges et télécommandes | Ne pas préciser les quantités |
| Réserves | Signaler une clé défectueuse ou manquante | Laisser une remarque uniquement orale |
La date de remise des clés
La date doit être inscrite de manière lisible et correspondre au jour de la remise effective. Lorsqu’un état des lieux est réalisé, il est recommandé de vérifier que les dates et l’adresse mentionnées dans les deux documents sont cohérentes.
Les réserves éventuelles
Si une clé fonctionne mal, si un double manque ou si un badge doit être désactivé, cette situation doit être décrite dans la rubrique réservée aux observations. Une formulation précise aide à prévenir les désaccords ultérieurs.
Modèle modifiable
Modèle du document
REÇU DE REMISE DE CLÉS
Lieu : ____________________ Date : ____________________
Entre les soussignés :
Le remettant : Nom et prénom / Dénomination : ____________________
Adresse : ____________________
Qualité (bailleur, locataire, mandataire, autre) : ____________________
Le destinataire : Nom et prénom / Dénomination : ____________________
Adresse : ____________________
Qualité (bailleur, locataire, mandataire, autre) : ____________________
Il est reconnu que le remettant a remis au destinataire les moyens d’accès relatifs au bien suivant :
Adresse du bien : ____________________
Type de bien / référence : ____________________
| Élément remis | Quantité | Référence ou description | Observations |
|---|---|---|---|
| Clé de la porte principale | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
| Clé de boîte aux lettres | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
| Clé de cave / garage / dépendance | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
| Badge / carte d’accès | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
| Télécommande de portail / parking | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
Observations générales : ____________________
____________________
____________________
- Le destinataire reconnaît avoir reçu les éléments indiqués dans le tableau ci-dessus.
- Les parties confirment que la remise est effectuée à la date mentionnée au présent reçu.
- Toute réserve relative à l’état, au fonctionnement ou au nombre des moyens d’accès est inscrite dans la rubrique « Observations ».
- Le présent reçu est établi en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties.
Fait à ____________________, le ____________________.
Signature du remettant
Nom : ____________________
Signature : ____________________
Signature du destinataire
Nom : ____________________
Signature : ____________________
Modifiez le texte directement ici. Les changements restent dans votre navigateur et vous pouvez les imprimer ou les exporter en Word et PDF.
Éléments à vérifier avant signature
Avant de signer, les parties doivent compter les éléments remis et tester, dans la mesure du possible, les clés ou dispositifs d’accès. Il est prudent de relire l’adresse, les noms et le détail de l’inventaire.
- Vérifier l’identité et la qualité de chaque signataire.
- Indiquer l’adresse complète du bien concerné.
- Compter séparément les clés, badges et télécommandes.
- Tester les moyens d’accès lorsque cela est possible.
- Prévoir un exemplaire signé pour chaque partie.
Conseil pratique : joignez le reçu à l’état des lieux ou au bail et conservez-le avec les échanges relatifs à la location.
Comment remplir le modèle ?
Le document peut être complété à la main ou sur ordinateur, à condition que les informations soient lisibles. Toute correction importante devrait être approuvée par les initiales des deux parties afin d’éviter toute ambiguïté.
- Inscrivez le lieu, la date et l’identité complète des parties.
- Renseignez l’adresse précise du logement ou du local.
- Détaillez les clés et dispositifs remis, avec leurs quantités.
- Ajoutez les observations utiles, puis faites signer les deux exemplaires.
Valeur probante et conservation
Un reçu signé par le remettant et le destinataire constitue un élément de preuve de la remise des clés. Sa force probante dépend notamment de la précision des mentions, de l’identification des parties et de la possibilité d’établir l’authenticité des signatures.
Il est conseillé de conserver le reçu pendant toute la durée du bail et jusqu’au règlement complet des éventuelles obligations liées à la sortie des lieux. Une copie numérisée peut compléter l’original papier, sans nécessairement le remplacer.
Questions fréquentes
Le reçu de remise de clés est-il obligatoire ?
Il n’est pas systématiquement imposé sous cette forme, mais il est fortement recommandé pour matérialiser la remise ou la restitution des accès et limiter les contestations.
Peut-on remettre les clés à un mandataire ?
Oui, si le mandataire est autorisé à agir pour le compte de l’une des parties. Il convient alors d’indiquer sa qualité et, si nécessaire, de conserver le justificatif de mandat.
Faut-il mentionner les badges et télécommandes ?
Oui. Tous les moyens d’accès remis doivent être listés, y compris les badges, cartes, télécommandes de portail et clés de boîtes aux lettres.