Modèle prêt à utiliser de reçu d’arrhes pour paiement
Ce modèle de reçu d’arrhes permet de constater par écrit le versement d’une somme lors d’une réservation, d’une promesse de vente ou d’un accord commercial. Il identifie les parties, le montant reçu, l’objet du paiement, les modalités applicables et les signatures nécessaires pour conserver une preuve fiable.
Le reçu d’arrhes constitue une preuve écrite du versement d’une somme avant l’exécution complète d’un contrat. Il est fréquemment utilisé dans le cadre d’une réservation, d’une vente ou d’une prestation de services. Ce document permet d’identifier précisément les parties, le montant reçu et l’opération concernée. Sa rédaction soignée limite les contestations sur la nature du paiement et ses conséquences.
Définition et rôle des arrhes
Les arrhes sont une somme versée à l’avance par un client ou un acheteur afin de manifester son engagement dans une opération. En droit français, sauf stipulation contraire ou usage particulier, les sommes versées d’avance sont présumées constituer des arrhes dans les contrats de vente.
Le reçu ne crée pas nécessairement à lui seul l’ensemble du contrat, mais il atteste que le paiement a été effectué. Il doit donc être cohérent avec le bon de commande, le compromis, le devis accepté ou tout autre document principal.
Arrhes, acompte et avance : ne pas confondre
Les arrhes permettent généralement à chacune des parties de se désengager selon les conséquences prévues par la loi ou le contrat. L’acompte correspond en principe à un premier paiement sur un engagement ferme : son régime et les effets d’une annulation peuvent être différents.
Informations à faire figurer sur le reçu
Un reçu utile doit contenir des données permettant de relier sans ambiguïté le paiement à une opération précise. Il est recommandé d’indiquer le moyen de paiement, le montant en chiffres et en lettres, ainsi que la date effective d’encaissement ou de remise.
| Champ du document | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Identité des parties | Identifier la personne qui verse et celle qui reçoit | Omettre l’adresse ou la qualité professionnelle |
| Montant des arrhes | Fixer la somme versée avec précision | Indiquer seulement le montant en chiffres |
| Objet de l’opération | Rattacher le paiement à un bien ou service déterminé | Employer une description trop vague |
| Date et moyen de paiement | Établir la preuve du versement | Confondre date de signature et date de paiement |
| Conditions applicables | Préciser le régime prévu en cas de désistement | Utiliser le mot arrhes sans mention complémentaire |
Mentions pratiques pour sécuriser le paiement
La formule utilisée doit être claire : « reçu la somme de … euros à titre d’arrhes ». Lorsque les parties souhaitent déroger au régime habituel, elles doivent le préciser expressément dans le contrat ou sur le reçu, en employant notamment la notion d’acompte lorsque celle-ci correspond à leur intention.
Pièces à conserver
Chaque partie devrait conserver un exemplaire daté et signé du reçu, ainsi que la preuve du paiement. Pour une opération importante, le reçu peut également renvoyer à un numéro de devis, de commande ou de contrat.
- Le nom complet et les coordonnées du payeur.
- Le nom ou la raison sociale du bénéficiaire.
- La somme versée en chiffres et en lettres.
- La désignation précise du bien, de la prestation ou de la réservation.
- La signature de la personne qui reconnaît avoir reçu les fonds.
Modèle modifiable
Modèle du document
REÇU D’ARRHES
Lieu : ____________________ Date : ____________________
Je soussigné(e), ____________________, demeurant / ayant son siège à ____________________, reconnais avoir reçu de :
M./Mme / Société : ____________________
Adresse : ____________________
Téléphone / courriel : ____________________
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Montant des arrhes | ____________________ € |
| Montant en lettres | ____________________________________________________________ |
| Moyen de paiement | Espèces / chèque / virement / carte / autre : ____________________ |
| Date du versement | ____________________ |
| Objet de l’opération | ____________________________________________________________ |
| Référence du devis, contrat ou commande | ____________________ |
| Montant total prévu de l’opération | ____________________ € |
| Solde restant à payer | ____________________ € |
La somme indiquée ci-dessus est reçue à titre d’arrhes dans le cadre de l’opération décrite au présent reçu.
- Les arrhes seront imputées sur le prix total de l’opération lors de sa réalisation, sauf accord écrit contraire.
- Les conséquences d’un désistement ou d’une annulation sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par le contrat ou le devis référencé ci-dessus.
- Le présent reçu est établi en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties.
- Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des informations figurant dans le présent document.
Observations ou conditions particulières :
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Le bénéficiaire des arrhes
Nom : ____________________
Signature précédée de la mention « Reçu » :
____________________
Le payeur
Nom : ____________________
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :
____________________
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Rédiger le reçu étape par étape
Avant de signer, vérifiez que les informations correspondent aux échanges et au document principal. Les montants, dates et références doivent être reproduits sans approximation.
- Identifiez les deux parties et l’opération concernée.
- Indiquez le montant des arrhes et le moyen de paiement utilisé.
- Précisez la qualification du versement et les conditions convenues.
- Datez, signez et remettez un exemplaire à chaque partie.
Pour éviter toute ambiguïté, mentionnez expressément si la somme est versée à titre d’arrhes ou d’acompte et conservez une preuve bancaire ou un reçu signé.
Effets en cas d’annulation ou de désistement
En France, l’article 1590 du Code civil prévoit notamment que, lorsque la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants peut se départir : celui qui les a données en les perdant, et celui qui les a reçues en restituant le double. Cette règle peut être écartée ou aménagée par les stipulations applicables au contrat, sous réserve des règles impératives.
Dans les relations avec un consommateur, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon la nature de l’opération, la vente à distance, le démarchage ou le secteur d’activité. Il convient donc de vérifier le cadre juridique exact avant de prévoir une clause particulière.
Questions fréquentes
Un reçu d’arrhes doit-il être signé par les deux parties ?
La signature du bénéficiaire est essentielle puisqu’il reconnaît avoir reçu la somme. La signature du payeur est également recommandée afin de confirmer son accord sur les mentions et la destination du versement.
Peut-on établir un reçu d’arrhes après le paiement ?
Oui, le reçu peut être établi après le versement, à condition de mentionner la date réelle du paiement et de décrire fidèlement l’opération. Il est préférable de le délivrer immédiatement.
Le reçu d’arrhes suffit-il pour vendre un bien immobilier ?
Non. Pour une vente immobilière, le reçu ne remplace pas les actes et formalités nécessaires, tels qu’un avant-contrat adapté et l’intervention des professionnels compétents lorsque celle-ci est requise.