Modèle de reçu de commission prêt à remplir et signer
Ce modèle de reçu de commission permet de formaliser la remise d’une somme versée en contrepartie d’un apport d’affaires, d’une vente, d’une mise en relation ou d’une mission commerciale. Il identifie précisément les parties, le montant, le mode de paiement, la période concernée et les éventuelles retenues applicables.
Le reçu de commission est un écrit qui atteste qu’une somme a été versée ou perçue au titre d’une commission. Il peut être utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, d’un apport d’affaires, d’une intermédiation ou d’une vente rémunérée à la performance. Ce document facilite le suivi des paiements et apporte une preuve utile en cas de contestation. Il doit être complété avec soin afin de refléter la réalité de l’opération.
À quoi sert un reçu de commission ?
Un reçu de commission constate le règlement d’une rémunération due à une personne ou à une entreprise pour une prestation, une vente conclue ou une mise en relation. Il permet au payeur de justifier le paiement et au bénéficiaire de reconnaître la somme reçue.
Il ne remplace pas nécessairement une facture, un contrat de mandat ou un contrat d’apporteur d’affaires. Ces documents peuvent toutefois être associés lorsque l’opération relève d’une activité professionnelle soumise à des obligations comptables ou fiscales particulières.
Informations indispensables à faire figurer
La précision des informations évite les ambiguïtés sur l’origine et la portée du paiement. Les identités des parties, le montant et le motif de la commission doivent être cohérents avec les documents commerciaux existants.
| Champ du document | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Identité du payeur | Identifier la personne ou l’entreprise qui règle la commission | Omettre l’adresse ou la forme juridique |
| Identité du bénéficiaire | Désigner clairement la personne qui reçoit la somme | Utiliser un nom incomplet ou un simple pseudonyme |
| Montant de la commission | Fixer la somme reçue en chiffres et en lettres | Indiquer seulement un montant hors taxes sans précision |
| Objet de la commission | Rattacher le paiement à une vente, une mission ou un contrat | Employer une formule trop vague, telle que « services » |
| Mode et date de paiement | Faciliter la preuve du règlement | Ne pas préciser le moyen de paiement |
Le montant et les éventuelles taxes
Indiquez le montant en chiffres et en toutes lettres, en précisant la devise. Si la commission est soumise à la TVA, aux cotisations sociales ou à une retenue, le reçu doit distinguer, lorsque nécessaire, le montant brut, les retenues et le montant net effectivement perçu.
La référence à l’opération concernée
Le document doit mentionner l’opération qui a généré la commission : numéro de contrat, facture, vente, dossier client ou période de calcul. Cette référence permet de relier clairement le reçu à son fondement économique.
Modèle modifiable
Modèle du document
REÇU DE COMMISSION
Lieu : ____________________
Date : ____ / ____ / ______
Le payeur
Nom ou dénomination sociale : ____________________
Adresse : ____________________
Code postal et ville : ____________________
N° d’immatriculation / SIREN, le cas échéant : ____________________
Représenté par : ____________________
Le bénéficiaire de la commission
Nom ou dénomination sociale : ____________________
Adresse : ____________________
Code postal et ville : ____________________
N° d’immatriculation / SIREN, le cas échéant : ____________________
Représenté par : ____________________
Je soussigné(e), ____________________, reconnais avoir reçu de ____________________ une commission dans les conditions précisées ci-dessous.
| Élément | Informations à compléter |
|---|---|
| Objet de la commission | ____________________ |
| Référence du contrat, de la facture ou du dossier | ____________________ |
| Période ou opération concernée | ____________________ |
| Montant brut de la commission | ____________________ € |
| Retenues ou taxes éventuelles | ____________________ € |
| Montant net perçu | ____________________ € |
| Montant en lettres | ____________________ |
| Mode de paiement | Virement / chèque / espèces / autre : ____________________ |
| Date effective du paiement | ____ / ____ / ______ |
- La présente somme est versée au titre de la commission due pour l’opération décrite ci-dessus.
- Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu le montant net indiqué, sous réserve des mentions figurant dans le présent reçu.
- Le présent reçu est établi en deux exemplaires, un pour chacune des parties.
- Les parties conservent ce document avec les justificatifs de paiement et les pièces relatives à l’opération concernée.
Fait à ____________________, le ____ / ____ / ______.
Signature du payeur
____________________
Signature du bénéficiaire, précédée de la mention « Bon pour reçu »
____________________
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Comment remplir le modèle
Avant la signature, réunissez les éléments prouvant l’accord sur la commission : contrat, courriels, bon de commande, facture ou relevé de calcul. Vérifiez également que la personne qui signe dispose de la capacité ou du pouvoir nécessaire pour engager l’entreprise concernée.
- Identifiez le payeur et le bénéficiaire avec leurs coordonnées complètes.
- Décrivez l’opération ou la mission ayant donné droit à la commission.
- Indiquez le montant, la devise, les retenues éventuelles et le mode de paiement.
- Datez le reçu et faites-le signer par le bénéficiaire, puis conservez un exemplaire.
Points de vigilance avant signature
Un reçu imprécis peut compliquer la preuve du paiement ou susciter une discussion sur le calcul de la commission. Il est recommandé de faire correspondre le document avec les pièces comptables et le contrat qui régit la relation entre les parties.
- Vérifier l’orthographe des noms, dénominations sociales et adresses.
- Inscrire le montant en chiffres et en lettres.
- Préciser si le montant est brut, net, hors taxes ou toutes taxes comprises.
- Conserver la preuve du virement, du chèque ou de tout autre paiement.
- Joindre ou citer la référence du contrat, de la facture ou de la vente concernée.
Conservez le reçu signé avec les justificatifs de paiement et les documents qui expliquent le calcul de la commission.
Conservation et valeur probatoire
Un reçu daté et signé constitue un élément de preuve utile entre les parties. Sa force probatoire dépend notamment de la clarté de son contenu, de l’identification des signataires et des justificatifs qui l’accompagnent.
Pour une entreprise, il est prudent d’archiver le reçu avec les pièces comptables et fiscales correspondantes. La durée de conservation applicable varie selon la nature des documents et la législation du pays concerné.
Questions fréquentes
Le reçu de commission vaut-il facture ?
Pas toujours. Une facture répond à des exigences propres, notamment lorsqu’elle est émise par un professionnel. Le reçu constate principalement la perception ou le règlement d’une somme ; il peut compléter une facture sans nécessairement la remplacer.
Qui doit signer le reçu ?
En principe, le bénéficiaire de la commission signe pour reconnaître avoir reçu le paiement. Le payeur peut également signer afin de renforcer la traçabilité et l’accord sur les informations mentionnées.
Peut-on établir un reçu pour un paiement en espèces ?
Oui, sous réserve du respect des plafonds, obligations déclaratives et règles applicables dans le pays concerné. Il est essentiel de mentionner explicitement le paiement en espèces et de vérifier les règles locales.