Modèle prêt à l’emploi de bon de livraison de marchandises
Le bon de livraison de marchandises permet de constater la remise effective d’une cargaison entre un expéditeur, un transporteur et un destinataire. Ce modèle prêt à compléter facilite l’identification des parties, le détail des colis, l’état apparent des biens et l’émission de réserves lors de la réception.
Le bon de livraison de marchandises est un document qui matérialise la remise de biens à leur destinataire. Il permet de rapprocher la livraison de la commande, du contrat de transport ou de la facture correspondante. Correctement rempli et signé, il constitue un élément utile de preuve en cas de contestation sur les quantités, l’état des colis ou la date de réception. Il doit être établi avec soin au moment de la remise.
Rôle du bon de livraison
Ce document accompagne généralement les marchandises pendant leur acheminement ou est remis lors de leur réception. Il identifie l’expéditeur, le destinataire, le transporteur éventuel et les produits livrés, afin de vérifier que la prestation a été exécutée conformément à ce qui était prévu.
Le bon de livraison ne remplace pas nécessairement la facture ni le document de transport applicable, mais il peut servir d’appui pour le contrôle interne, la gestion des stocks et le traitement des litiges.
Informations indispensables à renseigner
Chaque exemplaire doit comporter une référence permettant de le relier sans ambiguïté à la commande ou à l’expédition concernée. Les coordonnées complètes des parties et la date de remise sont particulièrement importantes.
| Champ | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Numéro du bon | Assure la traçabilité du document | Utiliser une référence non unique |
| Référence de commande | Permet le rapprochement avec l’achat | Omettre le numéro de commande |
| Détail des marchandises | Précise les articles, quantités et unités | Indiquer seulement une désignation vague |
| Date et heure de réception | Établit le moment de la remise | Ne renseigner que la date |
| Réserves du destinataire | Signale les anomalies constatées | Signer sans noter les dommages visibles |
Description des marchandises
La désignation doit être suffisamment précise pour permettre un contrôle : référence article, nombre de colis, quantité, unité de mesure et, si nécessaire, numéro de lot ou numéro de série. Lorsque les marchandises sont conditionnées, il est utile de distinguer le nombre de colis du nombre d’unités contenues.
Contrôler la livraison à réception
Le destinataire doit vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent des colis et leur conformité avec le bon remis. Cette vérification doit intervenir avant la signature ou l’apposition de toute mention de réception sans réserve.
- Comparer le numéro du bon avec la commande ou l’avis d’expédition.
- Compter les colis et vérifier les quantités visibles.
- Examiner l’état extérieur des emballages et des marchandises accessibles.
- Signer le document et inscrire des réserves précises si une anomalie est constatée.
En cas de colis endommagé, de quantité manquante ou d’emballage ouvert, formulez des réserves concrètes sur le bon avant de signer et conservez un exemplaire daté.
Modèle modifiable
Modèle du document
BON DE LIVRAISON DE MARCHANDISES
Bon n° : ____________________
Lieu : ____________________ Date : ____________________ Heure : ____________________
Identification des parties
Expéditeur / Fournisseur : ____________________
Adresse : ____________________
Représenté par : ____________________
Destinataire : ____________________
Adresse de livraison : ____________________
Représenté par : ____________________
Transporteur, le cas échéant : ____________________
Référence de commande / contrat : ____________________
Détail de la livraison
| Référence | Désignation des marchandises | Nombre de colis | Quantité | Unité | État apparent / observations |
|---|---|---|---|---|---|
| ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
| ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
| ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
| ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ | ____________________ |
Nombre total de colis : ____________________
Valeur déclarée / montant indicatif : ____________________
Délai ou créneau de livraison convenu : ____________________
Conditions particulières de manutention ou de stockage : ____________________
Conditions de réception
- Le destinataire reconnaît avoir reçu les marchandises désignées ci-dessus, sous réserve des observations éventuelles mentionnées dans le présent bon.
- Les quantités et l’état apparent ont été vérifiés au moment de la livraison, dans la mesure du possible.
- Toute réserve ou anomalie constatée est inscrite de manière précise dans la rubrique prévue à cet effet.
- Le présent bon est établi en ______ exemplaires, remis aux parties concernées.
Réserves et observations
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Acceptation de la livraison
Livraison : ☐ Acceptée sans réserve ☐ Acceptée avec réserves ☐ Refusée
Pour l’expéditeur / fournisseur
Nom : ____________________
Fonction : ____________________
Date : ____________________
Signature : ____________________
Pour le transporteur
Nom : ____________________
Fonction : ____________________
Date : ____________________
Signature : ____________________
Pour le destinataire
Nom : ____________________
Fonction : ____________________
Date : ____________________
Signature et cachet : ____________________
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Réserves et anomalies constatées
Les réserves doivent décrire les faits observés de façon claire : nombre de colis concernés, nature du dommage, absence d’un article ou différence de quantité. Une formule générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante selon le contexte et les règles applicables.
Exemples de réserves utiles
- « Deux cartons écrasés sur dix reçus ».
- « Un colis manquant par rapport au bon de livraison ».
- « Palette filmée déchirée, marchandises visibles endommagées ».
- « Référence A-245 : 18 unités reçues au lieu de 20 ».
- « Réception refusée pour trois colis mouillés et détériorés ».
Lorsque le transport est assuré par un tiers, les modalités et délais de notification des dommages peuvent relever de règles particulières. Il convient donc d’agir rapidement et de préserver les éléments de preuve, tels que photographies, exemplaire signé et échanges avec le transporteur.
Signature, exemplaires et conservation
Le bon doit être daté et signé par une personne habilitée à remettre ou à réceptionner les marchandises. La signature peut être accompagnée du nom lisible, de la fonction du signataire et d’un cachet lorsque l’organisation en utilise un.
Chaque partie devrait conserver un exemplaire, sur support papier ou électronique, pendant une durée adaptée à ses obligations comptables, contractuelles et de preuve. Une version numérisée doit rester lisible et associée à ses pièces justificatives.
Questions fréquentes
Le bon de livraison vaut-il facture ?
Non, il constate principalement la remise des marchandises. La facture est un document distinct, destiné notamment à réclamer le paiement et à répondre aux exigences comptables et fiscales applicables.
Peut-on refuser de signer un bon de livraison ?
Oui, le destinataire peut refuser de signer ou refuser la livraison lorsqu’une anomalie importante l’empêche d’accepter les marchandises. Il est préférable de consigner précisément le motif et d’en informer sans délai le fournisseur ou le transporteur.
Une signature électronique est-elle possible ?
Oui, sous réserve que le procédé utilisé permette d’identifier le signataire, de préserver l’intégrité du document et de répondre aux exigences légales ou contractuelles applicables.