Modèle prêt à l’emploi d’avis de libération du logement
Ce modèle d’avis de libération du logement permet au locataire d’informer formellement le bailleur ou son mandataire de son intention de quitter les lieux. Il prévoit les informations…
Catégorie
Modèles de contrats et documents pour locations immobilières — page 3
Cette catégorie réunit des modèles de contrats de location, de sous-location, de prêt à usage et de bail rural. Vous y trouverez aussi des états des lieux, rapports d’évaluation, listes de contrôle et documents de remise de bien pour encadrer chaque location.
Modèle prêt à l’emploi de contrat de prêt immobilier
Ce modèle de contrat de prêt immobilier, aussi appelé commodat ou prêt à usage, permet de formaliser la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un terrain ou de tout autre bien…
Modèle prêt à l’emploi de contrat d’administration immobilière
Ce modèle de contrat d’administration immobilière permet de formaliser la mission confiée à un administrateur pour gérer un bien, notamment la location, l’encaissement des loyers, le suivi…
Modèle prêt à l’emploi de contrat de location saisonnière
Ce modèle de contrat de location saisonnière permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’un logement meublé. Il précise l’identité des parties, la description du bien, la durée…
Modèle prêt à l’emploi de notification de retard de loyer
Ce modèle de notification de retard de loyer permet au bailleur de rappeler formellement au locataire les sommes impayées, la période concernée et le délai accordé pour régulariser la…
Modèle prêt de contrat de location saisonnière via plateforme
Ce modèle de contrat de location saisonnière via plateforme permet de formaliser la mise à disposition temporaire d’un logement entre un bailleur et un voyageur. Il prévoit l’identification…
Modèle prêt à l’emploi de contrat de location de garage
Ce modèle de contrat de location de place de garage permet de formaliser la mise à disposition d’un emplacement de stationnement entre un bailleur et un locataire. Il prévoit notamment…
Modèle prêt à l’emploi de contrat de location de jouets
Ce modèle de contrat de location de jouets permet d’encadrer la mise à disposition temporaire de jeux, jouets, structures ludiques ou équipements similaires. Il organise l’identification…
Modèle prêt à l’emploi de contrat de prêt à usage
Ce modèle de contrat de prêt à usage, aussi appelé commodat, permet de formaliser la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule ou de tout autre bien. Il précise l’identité…
Modèle de contrat de location prêt à compléter
Ce modèle de contrat de location permet de formaliser la mise à disposition d’un logement ou d’un local entre un bailleur et un locataire. Il prévoit les informations essentielles…
Modèle prêt à l’emploi de contrat de location résidentielle
Ce modèle de contrat de location résidentielle permet de formaliser la mise à disposition d’un logement entre un bailleur et un locataire. Il prévoit les informations essentielles relatives…
Modèle prêt à l’emploi de contrat de location de terrain
Ce modèle de contrat de location de terrain permet d’encadrer la mise à disposition d’une parcelle entre un bailleur et un locataire. Il prévoit notamment la désignation du terrain, la…