Des modèles de documents prêts à l’emploi
Catégorie
Cette catégorie réunit des modèles de contrats pour encadrer vos achats, ventes, partenariats, prêts et opérations commerciales. Personnalisez chaque document afin de clarifier les droits, obligations et conditions convenus entre les parties.
Ce modèle de contrat de représentation commerciale permet de formaliser la relation entre une entreprise et un représentant chargé de prospecter, négocier ou développer une clientèle. Il…
Ce modèle de contrat social d’entreprise permet de formaliser les règles essentielles qui organisent la société et les relations entre ses associés. Il prévoit notamment l’identité des…
Ce modèle de contrat de partenariat d’élevage permet d’encadrer la coopération entre le propriétaire des animaux et l’éleveur ou gardien. Il précise les apports de chacun, les modalités de…
Ce modèle de contrat de vente d’entreprise permet de formaliser la cession d’une activité, d’un fonds, de titres ou d’actifs professionnels entre un vendeur et un acquéreur. Il prévoit…
Ce modèle de contrat de tiroir commercial permet de formaliser la mise à disposition d’un espace, d’une clientèle ou d’une structure commerciale au profit d’un tiers. Il précise notamment…
Ce modèle de contrat de vente de bétail permet de consigner par écrit les conditions essentielles d’une cession d’animaux : identité des parties, description et identification du cheptel…
Ce modèle de lettre d’engagement d’investissement permet de formaliser l’intention et les conditions d’un apport financier dans une entreprise, un projet ou une opération commerciale. Il…
Ce modèle de contrat de représentation internationale aide une entreprise et son représentant à encadrer leur collaboration sur un marché étranger. Il prévoit notamment le territoire, les…
Ce modèle de contrat de fourniture de matériaux permet d’encadrer les relations entre un fournisseur et un acheteur. Il précise notamment les produits commandés, les quantités, les…
Ce modèle de contrat de licence de marque permet d’organiser l’autorisation donnée par le titulaire d’une marque à un partenaire pour utiliser ce signe dans des conditions définies. Il…
Ce modèle de contrat de change simplifié permet de formaliser une opération de conversion de devises entre deux parties. Il précise les montants, les monnaies concernées, le taux de change…
Ce modèle de contrat de distribution permet de formaliser la relation entre un fournisseur et un distributeur chargé de commercialiser des produits sur un territoire défini. Il prévoit…
