Des modèles de documents prêts à l’emploi
Catégorie
Cette catégorie réunit des modèles de contrats pour encadrer vos achats, ventes, partenariats, prêts et opérations commerciales. Personnalisez chaque document afin de clarifier les droits, obligations et conditions convenus entre les parties.
Ce modèle de contrat de transport de marchandises permet d’encadrer la relation entre le donneur d’ordre et le transporteur. Il prévoit notamment l’objet de la prestation, les marchandises…
Ce modèle de contrat d’investissement ange aide les fondateurs et les investisseurs privés à formaliser un apport en capital, les modalités de souscription, les droits d’information, les…
Ce modèle de contrat de vente de moto permet de consigner par écrit l’accord entre le vendeur et l’acheteur. Il prévoit l’identification des parties et du véhicule, le prix, les modalités…
Ce modèle d’acte de vente sous seing privé permet de formaliser clairement la vente d’un bien entre un vendeur et un acheteur. Il prévoit l’identification des parties, la description du…
Ce modèle de contrat de vente de fonds de commerce permet de formaliser la cession d’une activité commerciale entre un vendeur et un acquéreur. Il prévoit notamment l’identification des…
Ce modèle de contrat de construction civile permet de formaliser une relation entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur. Il encadre précisément la nature des travaux, le prix, les…
Ce modèle de contrat de prêt permet de formaliser la remise d’une somme d’argent entre un prêteur et un emprunteur. Il précise notamment le montant prêté, la durée, les modalités de…
Ce modèle de contrat de permuta permet de formaliser l’échange réciproque de biens, de services ou de droits entre deux parties. Il aide à préciser les prestations échangées, leur valeur…
Ce modèle de contrat de vente de récolte permet d’encadrer la cession de produits agricoles entre un producteur et un acheteur. Il prévoit notamment la désignation de la récolte, les…
Ce modèle de contrat de reconnaissance de dette permet de constater par écrit l’existence d’une somme due entre un débiteur et un créancier. Il prévoit l’identification des parties, le…
Ce modèle de contrat d’entreposage permet de formaliser la relation entre le déposant et l’entrepositaire chargé de recevoir, conserver et restituer des marchandises. Il prévoit notamment…
Ce modèle de contrat d’importation permet de formaliser les relations entre un importateur et un fournisseur étranger. Il précise les marchandises, les quantités, les prix, les Incoterms…
